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Election

Listes électorales : première inscription

Mis à jour le 06.05.2009 par La Documentation française, Ministère de l’intérieur
Mis à jour le 13.01.2010 par Direction de l’information légale et administrative


Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales,

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française,

(Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

• jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription.


Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.


Comment s’inscrire ?

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées


Pièces à fournir :

Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d’1 an.

Justificatif de domicile Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune.

Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.

• Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.

• Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans


Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2009 .



Listes électorales : inscription d’office des jeunes de 18 ans


Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrit d’office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office


Cette année, les jeunes concernés sont ceux ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2008 et le 6 juin 2009.


Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.
Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie


Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d’ inscription volontaire .


En cas de litige

En cas d’oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Commune de Veauchette

Dimanche 28 Juillet
- Soupe au Choux du CCAS

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Vendredi de 11h à 12h30

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