| TYPES DE TRAVAUX OU DEMANDES | IMPRIMES A RETIRER EN MAIRIE |
|---|---|
| Construction ou édification d’une clôture Abri de jardin ou garage de moins de 20 m² Piscine Ravalement de façade, modification de l’aspect extérieur en général, Lotissement sans création de voirie | DECLARATION PREALABLE |
| Construction d’une maison individuelle et ou de ses annexes d’une surface supérieure à 20 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE DE MAISON INDIVIDUELLE ET OU SES ANNEXES |
| Construction autre que maison individuelle et annexes (bâtiment industriels, agricoles, ….) Lotissements | PERMIS D’AMENAGER – PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Toute démolition | PERMIS DE DEMOLIR |
| Modifier un permis délivré en cours de validité (pour toute demande de modification de permis) | MODIFICATION D’UN PERMIS DELIVRE EN COURS DE VALIDITE |
| Transfert d’un permis de construire ou d’aménager | TRANSFERT DE PERMIS EN COURS DE VALIDITE |
| Certificat d’urbanisme | DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME |
| Réalisation d’une tranchée pour divers branchements (eau, assainissement, EDF, GDF, etc ……. Création ou changement d’accès à une propriété Pose d’échafaudage ou de matériaux pour réfection de toiture ou de façade | DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE |
- Certificat d’urbanisme
http://vosdroits.service-public.fr/...
- Permis de construire
http://vosdroits.service-public.fr/...
- Déclaration d’achèvement des travaux
http://vosdroits.service-public.fr/...
- Sécurité des piscines privée
http://vosdroits.service-public.fr/...
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